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Le logiciel SaaS COMPTOIR T&B est la propriété de Comptoir Toiles & Bâches. Les droits de propriété intellectuelle attachés à cette application sont détenus par SC-CONCEPTION, développeur du logiciel.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-13 du Code pénal et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles le concernant. Il peut l’exercer par e-mail à l’adresse contact@comptoir-toiles-baches.com ou par courrier adressé à l’Éditeur (1 rue des Noues, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez), en joignant une copie d’un titre d’identité et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Éditeur et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du Site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Site
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Utilisateur
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Éditeur
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Responsable de la publication
Arnaud PEPIN, pour le compte de Comptoir Toiles & Bâches.
contact@comptoir-toiles-baches.com

Développeur
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https://www.sc-conception.com

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OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
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« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).